Intervention de Anne-Marie Ducroux

Je propose au futur rapporteur du projet de loi sur la biodiversité qui sera désigné par le Sénat de venir rencontrer la section de l'environnement du CESE pour échanger. Vous pourrez ainsi constater que nous nous efforçons de travailler dans le consensus, en tenant compte de toutes les sensibilités, et vous pourrez aussi mieux appréhender les nuances.

Je voudrais préciser, pour votre parfaite information, le processus méconnu de l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Pour en avoir suivi toutes les étapes, je peux témoigner qu'il est l'exemple même d'une politique co-construite, totalement ouverte à l'ensemble des acteurs. La SNB a été élaborée de manière collective et consensuelle, elle n'est d'ailleurs pas remise en question aujourd'hui et est valable pour plusieurs années. Le ministère de l'écologie fait un effort d'ouverture à la discussion sur ses politiques. C'est à partir d'une précédente version, qui était restée majoritairement dans le giron de l'État, qu'a été élaborée la nouvelle SNB, avec la volonté d'y associer l'ensemble des acteurs pour que chacun soit une part de la solution. L'adoption de ces dispositions s'est déroulée en plusieurs étapes : l'adhésion, puis l'engagement des acteurs qui présentent un plan d'action soumis à un comité. Ce processus très innovant et ouvert est mal connu et a été insuffisamment utilisé : c'est sur ce processus que vous, élus, avez une grande possibilité d'intervention.

Enfin, nous avons eu beaucoup de débats pour déterminer le bon échelon. Il y a aujourd'hui une volonté majoritaire de décentralisation au sein de la section, mais nous avons aussi déterminé qu'un échelon régional est nécessaire pour structurer les actions. Sans remettre en cause le besoin de proximité, il faut aussi s'interroger sur la pertinence d'une juxtaposition d'actions locales qui pourrait devenir contreproductive. Pour plus de cohérence, un échelon intermédiaire entre l'État et le terrain est utile.