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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 novembre 2005 à 10h00
Engagement national pour le logement — Article 2, amendement 16
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 110 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 335 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
construction
par le mot :
réalisation
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 16.
