Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3, amendement 6
Claude Bérit-Débat, président :Le moment venu, M. le ministre vous donnera toutes les informations concernant la question que vous venez de poser, ma chère collègue.
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie David.
