Intervention de Annie David

L’article 3, comme le précédent, acte la mise en place de services librement organisés de transport routier par autocar. Le groupe CRC, vous vous en doutez, y est parfaitement opposé. C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement de suppression.

De nombreux arguments ont déjà été avancés pour dire notre opposition à cette libéralisation du transport par autocar. Cependant, je pense que le sujet est suffisamment grave pour que l’on puisse y revenir plus longuement.

Je dirai, sur le fond même de la réforme, qu’il s’agit tout d’abord d’un terrible aveu d’échec du Gouvernement qui, incapable de lutter contre la pauvreté et d’enrayer la misère grandissante dans notre pays, ne trouve d’autre solution que de proposer des moyens de transport au rabais pour celles et ceux qui n’ont plus les moyens de prendre le train.

Ensuite, ce projet est également en totale contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement, et exprimée récemment par la voix de Mme Royal, d’entamer une transition énergétique. Je ne parle là que des seuls effets à court terme, car ce qui est le plus à craindre dans cette réforme, ce sont les conséquences à moyen et à long terme d’une telle dérégulation sur l’état du transport ferroviaire en France.

Le secteur ferroviaire a été considérablement fragilisé dans notre pays ces dernières années. Il connaît des coûts d’investissement et d’exploitation importants, ce qui nécessite un soutien important au travers de fonds publics.

Par ailleurs, le système de transports implique des contraintes techniques importantes au regard du mode routier. Depuis plusieurs années, les différents acteurs du secteur ferroviaire estiment que la rénovation des infrastructures implique des investissements trop importants ou bien jugent excessif le coût de leur exploitation.

Cela a eu pour effet un abandon progressif du secteur ferroviaire qui s’est accompagné d’une dégradation continue de la qualité du service offert aux usagers – c’est bien des usagers dont il est question ici –, ainsi que d’un niveau élevé des prix. Bien évidemment, cette situation a également eu un effet désastreux pour les salariés du secteur.

Or, malgré ce constat connu de tous, vous n’avez pas la volonté politique de sortir le système ferroviaire de cette impasse ! Au contraire, ce qui est proposé dans le texte que nous examinons, c’est de poursuivre dans le sens du désengagement de l’État.

Vous l’aurez compris, nous sommes défavorables à cet article 3, tout comme nous nous sommes opposés à l’article 2 hier soir.