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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3, amendement 1399
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1399, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
