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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3, amendement 1680
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1680, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les références :
5° et 6°
par les références :
5° ou 6°
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
