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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 bis A, amendement 779
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 779 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 428 ?
