Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 bis A, amendement 7
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 1686.
