Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 3 bis A, amendement 1036

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 1036.

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