Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 bis, amendement 8

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 429 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 8.

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