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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 bis
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la disposition que nous prenons est de nature à débloquer la situation ou non. (M. Philippe Dominati s’exclame.)
Pour ma part, j’ai le sentiment que nous avançons. Une piste privée, avec Vinci, qui faisait peur à tout le monde, avait été envisagée. Elle n’a pas abouti. Tant mieux ! Personne n’y croyait vraiment, et chacun avait conscience qu’une telle solution comportait des risques.
ADP et SNCF Réseau ont trouvé un accord. Des engagements ont été pris. Certes, on peut s’étonner de l’intervention de ce dernier opérateur. Pourtant, sans lui, on se demanderait si ce montage ne serait pas privé. Une telle tâche incombe au gestionnaire d’infrastructures que nous avons créé. Il lui revient de le faire.
Le contexte a évolué. ADP et SNCF Réseau s’engagent. Avec la création du Grand Paris Express et le plan de mobilisation sur le RER B, une amélioration des transports au quotidien est attendue pour répondre aux besoins légitimes des populations.
Nous devons construire ce projet ensemble. Pour ma part, je me réjouis qu’il ne soit pas fait appel à des fonds publics. Si tel était le cas, les riverains trouveraient que cela les prive des moyens destinés à moderniser le RER B ou à réaliser le Grand Paris Express. Il n’en est rien.
Le rapport de la commission spéciale soulève très légitimement la question, que nous n’avons pas esquivée lors de nos réunions, de l’existence d’engagements clairs en matière de financements.
Ayant la chance d’être le rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », j’ai pris l’initiative de réinterroger les initiateurs du projet. Je confirme les propos de M. le ministre : le projet est pris en charge à 50 % par ADP et à 50 % par SNCF Réseau. Le texte que nous examinons permet la création du gestionnaire d’infrastructures. À ce stade, le budget est évalué à 1, 7 milliard d’euros en euros constants en 2019. SNCF Réseau doit normalement retrouver ses fonds propres dans ce montage, avec un taux de rentabilité interne estimé à 8 %, ce qui est plutôt intéressant.
