Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 3 bis, amendement 287

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Carle, l'amendement n° 287 est-il maintenu ?

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