Cet amendement vise à rétablir l’article 3 quater A, relatif à la remise au Parlement d’un rapport.
Certes, je me doute bien de ce que sera la réponse de Mme la corapporteur. Mais il nous semble intéressant de connaître les conséquences des mesures adoptées : vérifions que le développement du transport par autocar bénéficie bien aux utilisateurs.