Intervention de Annie David

Je souhaiterais revenir très brièvement sur cette demande de rapport, car M. le ministre nous a seulement répondu que ce rapport était déjà prévu dans la réforme ferroviaire. Or ce texte date déjà de juin 2014 et le rapport prévu n’a toujours pas été remis.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quand, et selon quels axes de réflexion, les personnes chargées d’élaborer ce rapport – s’il y en a – vont-elles remettre le document ? Une date est-elle prévue ?

On nous annonce chaque fois un rapport imminent, mais on ne le voit jamais arriver !