Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 quater B, amendement 360

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Vaspart, vous avez sans doute entendu M. le président de la commission spéciale : qu’en est-il de l’amendement n° 360 rectifié ?

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