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Intervention de Michel Vaspart
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 quater B
Michel Vaspart :En province, mais c’est vrai partout, les clefs de répartition ont profondément changé.
Nous avions un projet en deux phases : dans la première phase, Réseau ferré de France subventionnait à hauteur de 30 %, 8 % incombant aux collectivités. Désormais, les collectivités locales doivent assumer 25 % du financement.
