Intervention de José Balarello

Mme Demessine a tout à l'heure évoqué mon département, les Alpes-Maritimes. Ayant présidé l'office d'HLM de Nice et des Alpes-Maritimes, département où j'ai édifié 25 000 logements sociaux dans 89 communes, je connais bien le problème.

Or nombre de communes de la bande littorale sont coincées entre la mer et la montagne. Ainsi, Menton n'a pas de terrains disponibles, car son extension est limitée au nord par la « loi montagne » et au sud par la « loi littoral ». De surcroît, la totalité de son territoire est soumise au plan de prévention des risques.

L'article 55 de la loi SRU n'a pas tenu compte de ces éléments. Aussi le conseil général est-il obligé d'aider largement les constructeurs sociaux, alors que ce n'est pas sa vocation initiale, notamment en ce qui concerne les surcoûts fonciers, les acquisitions-réhabilitations et, souvent, la prise en charge des VRD, les voiries, réseaux divers, dans un certain nombre de communes.

Grâce à cette aide, ont été lancés cette année 1 560 logements sociaux. En outre, plus de 1 000 prêts à taux zéro ont été signés grâce à des subventions du conseil général aux accédants.

Le conseil général des Alpes-Maritimes, qui est d'ailleurs présidé par M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, s'implique fortement afin que soit consommée la totalité de la dotation aux logements sociaux.