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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 quater B, amendement 1038
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 1038 rectifié est retiré.
Madame Cukierman, l’amendement n° 1040 est-il maintenu ?
