Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 9 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 quater B

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, l’article 3 quater B demeure supprimé.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion