Intervention de Emmanuel Macron

Mesdames, messieurs les sénateurs, on m’a interrogé sur la remise du rapport relatif au secteur ferroviaire. À cet égard, je tiens à rappeler les contraintes de délais avec lesquelles il nous faut composer.

La loi portant réforme ferroviaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. La constitution du Haut Comité du système de transport ferroviaire, que j’ai évoqué, au sein duquel des parlementaires sont appelés à siéger, est sur le point de s’achever. La réunion de cette instance est donc imminente.

D’ici à l’été, l’ensemble des membres de ce comité, où, je le répète, figureront des parlementaires, seront chargés par le Gouvernement de rédiger un rapport portant sur plusieurs points, dont ceux que Mme David a mentionnés.

Dans la logique de la loi portant réforme ferroviaire – je parle sous le contrôle de la Haute Assemblée –, un rapport de cette nature devra être établi tous les trois ans.