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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 quinquies nouveau
Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement de suppression, d’abord pour une raison d’opportunité : la loi NOTRe n’étant pas définitivement adoptée, il ne serait pas sage d’en préempter les dispositions.
Surtout, les régions étant autorités organisatrices de transports, il convient, par cohérence, de leur confier aussi la compétence en matière de gares routières.
