Intervention de André Reichardt

Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 3 quinquies nouveau

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voterai naturellement contre cet amendement, parce que l’article 3 quinquies, qui a été introduit par la commission spéciale sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller, a pour objet de clarifier la gouvernance des gares routières, sur laquelle la rédaction initiale du projet de loi était muette.

Il nous paraît effectivement nécessaire de pouvoir identifier un coordonnateur pour chaque gare routière, afin notamment d’assurer dans les meilleures conditions possibles l’interconnexion avec les autres modes de transport.

Ainsi, cet article prévoit que les régions et, sur les territoires où elles existent, les métropoles et les communautés urbaines seront compétentes en matière de coordination des actions d’aménagement des gares routières. En outre, à sa demande, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pourra exercer cette compétence en lieu et place de la région. Je crois qu’il était indispensable d’apporter ces précisions.

Par ailleurs, j’observe que Mme Bricq a certainement mal lu le texte de l’article 3 quinquies. En effet, il est écrit que les régions, et – non pas « ou », comme elle l’a dit – sur les territoires où elles existent les métropoles et les communautés urbaines, sont compétentes.

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