Intervention de Philippe Dominati

Le Gouvernement entend favoriser la mobilité et développer l’activité. Or les sénateurs d’Île-de-France de notre groupe sont excédés par les dysfonctionnements que l’on observe depuis assez longtemps dans cette région qui occupe une place particulière en France et en Europe.

Afin d’y mettre un peu d’ordre, de faciliter la mobilité et de relancer la croissance, nous avions déposé une proposition de loi. Mais le débat a été vicié, car l’article 40 de la Constitution a été invoqué contre la moitié des dispositions de ce texte. Les deux amendements que nous vous présentons maintenant ne reprennent donc qu’une partie du dispositif que nous voulions soumettre au Sénat.

Cela fait un peu plus d’un demi-siècle que l’État n’arrive plus à assumer ses responsabilités. Nous proposons une solution innovante, inspirée par ce qui se fait dans de nombreuses métropoles à travers le monde : il s’agit d’introduire une dose de concurrence et de donner le pouvoir à ceux qui paient, c'est-à-dire à la région, aux départements et aux entreprises. Je rappelle que, en Île-de-France, ces dernières assurent environ 50 % du financement, les collectivités territoriales 30 % et les usagers le reste, l’État apportant en général sa caution à des emprunts.

On multiplie les sociétés d’État dans le domaine des transports. On a ainsi décidé ce matin d’en créer une cinquième, associant la SNCF et Aéroports de Paris, qui recourra comme les autres à l’emprunt. Pour la Société du Grand Paris, l’État devait apporter 4 milliards d'euros au capital, pour un projet évalué à 35 milliards d'euros. Pour l’instant, l’État n’a apporté qu’un euro et il donne sa caution à hauteur de 35 milliards d'euros…

Lassés de la situation actuelle, les sénateurs d’Île-de-France appartenant à notre formation politique ont donc proposé d’opérer un changement radical. Nous n’aurons malheureusement pas la possibilité, je le répète, d’exposer notre proposition dans sa globalité.

Concernant l’amendement n° 719 rectifié, je souligne qu’une filiale de la RATP exploite soixante-dix lignes de bus à Londres, représentant 10 % du trafic londonien, avec des véhicules qui peuvent être hybrides ; nous n’avons pas cette chance en Île-de-France ! Nous voulons accélérer le mouvement, en avançant la date de l’ouverture à la concurrence pour la gestion des transports en Île-de-France.