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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 3 quinquies, amendement 719
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 719 rectifié est retiré.
L'amendement n° 720 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Karoutchi et Cambon, Mme Duchêne et MM. Charon et Houel, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
D’ici 2025, l’État se désengagera progressivement du capital de la Régie autonome des transports parisiens, de la Société nationale des chemins de fer français en Île-de-France et de la Société du Grand Paris avec un droit d’option en faveur des collectivités territoriales. Le syndicat des Transports d’Île-de-France est supprimé à compter du 1er janvier 2025.
La parole est à M. Philippe Dominati.
