Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 3 quinquies

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Au risque de lasser, je vais défendre cet amendement, car c’est l’occasion de débattre d’un sujet de fond. J’ai bien compris que le président de la commission spéciale, qui connaît bien les problèmes de transport en Île-de-France, attend avec impatience que la Haute Assemblée inscrive à son ordre du jour notre proposition de loi.

Comme l’a exposé Roger Karoutchi voilà quelques instants, notre but est non pas d’ouvrir la concurrence à des sociétés privées, mais de donner le pouvoir aux collectivités territoriales qui, avec les entreprises, supportent l’essentiel des dépenses, c’est-à-dire à la région et aux départements.

En réalité, la RATP, même si elle réalise maintenant 10 % de son chiffre d’affaires en Grande-Bretagne ou ailleurs, la SNCF Île-de-France ou la Société du Grand Paris ont une vocation régionale, et non pas nationale. Pour l’essentiel, elles exercent leur activité dans la région d’Île-de-France.

Au travers de cet amendement, nous proposons d’accélérer la mutation des structures en créant une société d’économie mixte au sein de laquelle les collectivités locales détiendraient la majorité et l’État la minorité pendant une période de dix ans. Par la suite, M. Macron ayant indiqué ce matin que l’État ne mettrait pas un euro et qu’il faudrait que des sociétés privées financent, par exemple, la liaison Charles-de-Gaulle Express, on pourrait éventuellement ouvrir le capital de cette société d’économie mixte à hauteur de 49 %.

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