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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 3 quinquies
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
L’avis est défavorable.
Sur le plan technique, je ne suis pas certain que l’on puisse parler de capital à propos de la RATP, de la SNCF Mobilités ou de la Société du Grand Paris, qui sont des établissements publics.
Sur le fond, il s’agit d’un amendement atomique, si je puis dire ! À tout le moins, votre proposition mériterait d’être accompagnée d’une véritable étude d’impact, s’agissant notamment de l’ensemble des chantiers très importants déjà engagés ou sur le point de l’être par la SNCF, la RATP ou la Société du Grand Paris. On ne peut procéder au travers d’un simple amendement à une telle réorganisation complète : un travail beaucoup plus approfondi est nécessaire.
