Intervention de Claude Kern

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ des missions de la Société du Grand Paris en matière d’infrastructures de réseaux numériques.

Aujourd’hui, les usagers des réseaux de transport publics demandent de plus en plus à pouvoir bénéficier d’une continuité d’accès aux services numériques depuis leurs terminaux mobiles. Dans les prochaines décennies, cela deviendra même un impératif. S’agissant du Grand Paris Express, très majoritairement souterrain, il sera nécessaire, dans cette perspective, de mettre en place des infrastructures numériques spécifiques, qui ont été prévues par la loi.

En effet, l’article 2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dispose que « les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement d’un réseau de communication électronique à très haut débit ». La création de plusieurs réseaux, par exemple filaire et hertzien, apparaissant opportune, il convient de prévoir explicitement cette pluralité dans la loi. Par ailleurs, la conception et la réalisation de dispositifs techniques destinés à cet usage sont des activités annexes à la mission principale de la Société du Grand Paris : elle peut les conduire dans le cadre des textes actuels sans méconnaître le principe de spécialité propre aux établissements publics.

En outre, la location de ces réseaux aux opérateurs de communications électroniques pourrait procurer à la Société du Grand Paris des revenus complémentaires de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros par an.

Pour l’ensemble de ces raisons, il apparaît indispensable que la Société du Grand Paris intervienne en tant que maître d’ouvrage du projet numérique global et qu’elle ne se contente pas de consentir des droits de passage aux opérateurs, approche incompatible avec l’étroite coordination qui devra être assurée durant des décennies, dans les tunnels, entre les intervenants sur les infrastructures de transport et les intervenants sur les réseaux à très haut débit. Cela suppose donc de donner à la Société du Grand Paris les moyens juridiques d’exercer une maîtrise d’ouvrage élargie dans le domaine des réseaux et des services de communication électronique.

Il est pour cela nécessaire d’élargir le champ des missions de la Société du Grand Paris, en lui permettant d’exercer, par le biais d’une filiale créée à cet effet, l’activité d’opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.