Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 3 quinquies

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies.

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