Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 novembre 2005 à 10h00
Engagement national pour le logement — Article 2

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16, 110 et 335.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact