Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 4, amendement 860
Isabelle Debré, présidente :La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 860 rectifié bis.
