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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 4 bis, amendement 1353
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 1353.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
