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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 1356
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1356 est retiré.
L’amendement n° 766 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 571 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Chaize et Bockel, Mme Gatel, MM. Roche, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
ou sur la durée de la convention de délégation
La parole est à M. Pierre Médevielle.
