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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 679
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 679, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières assure un suivi annuel des taux de rentabilité interne de chaque concession.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
