Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Une semblable difficulté s’est déjà présentée une fois au cours de nos débats. Puisque ce problème surgit de nouveau, je souhaite formuler quelques remarques.

Il me semble que la notion de rectification d’amendement connaît certaines limites. Une rectification de cette ampleur ne me paraît pas recevable : en effet, il s’agit en l’espèce d’un véritable changement de sens !

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