Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 avril 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Mes chers collègues, je souscris pleinement aux propos de M. le président de la commission spéciale. Le problème dont il s’agit nous concerne tous – je précise que je ne vise en rien le contenu de ces propositions.

On ne peut rectifier un amendement, sur lequel la commission s’est préalablement prononcée, que si la rectification n’emporte pas une modification substantielle ou, a fortiori, une inversion de son sens.

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