Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Hervé Maurey membre du conseil de surveillance de la SNCF.

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