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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 1359
Jean-Pierre Caffet, président :Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements à l’article 5.
L’amendement n° 1359 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 19, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces exceptions ne peuvent pas concerner les marchés de travaux d’un montant supérieur à 500 000 euros.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
