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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 1363
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1363, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 22
1° Première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
