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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 521
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 521 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 1422 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Tout projet d’avenant à un marché de travaux, fournitures ou services entraînant une augmentation du montant global supérieure à un seuil défini par voie réglementaire est soumis pour avis à la commission des marchés.
L’amendement n° 521 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° 1422 rectifié.
