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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 1360
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1360, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 23, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que les avenants ayant pour conséquence de faire sortir les marchés des réserves mentionnées à l’article L. 122-13
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
