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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Les dispositions de cet amendement forment la seconde jambe du dispositif ouvrant la voie à une régulation et une transparence renforcées, via un élargissement du contrôle exercé par l’ARAFER : après nous être attachés au contrôle exercé sur les travaux, nous abordons le contrôle financier. Il est décisif de pouvoir connaître le taux de rentabilité des concessions, leur mode de financement et les informations relatives à la gestion de leur dette.
Le Gouvernement est donc tout à fait favorable à cet amendement.
