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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5, amendement 680
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 680.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
