Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à rétablir un article supprimé par la commission spéciale.

Nous proposons que, sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant une métropole ou y menant, une de ces voies puisse être réservée, aux heures de forte fréquentation, à la circulation des véhicules les plus sobres et les moins polluants, des transports en commun, des taxis, des véhicules des services d’autopartage et des véhicules utilisés en covoiturage.

Une telle mesure permettrait de fluidifier significativement le trafic. En effet, constatant que les véhicules propres et les covoiturages arrivent plus vite à destination, les usagers seraient ainsi incités à les adopter.

Il ne s’agit pas d’une lubie des écologistes, puisqu’une telle disposition existe déjà en Californie. Elle permettrait aussi d’amorcer une relance de l’industrie automobile vers des véhicules plus propres, moins polluants.

La commission spéciale a supprimé cet article au motif qu’il était redondant avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. Son argumentation peut toutefois être discutée.

En effet, l’article 14 quater dudit projet de loi prévoit simplement un rapport – j’y insiste – pour évaluer l’opportunité de réserver une voie aux transports en commun, aux taxis et aux covoitureurs. L’article 5 bis A est plus contraignant, puisqu’il renvoie la mise en application à un décret et qu’il inclut les véhicules sobres dans les utilisateurs possibles de cette voie réservée.

Voilà pourquoi nous proposons le rétablissement de cet article.