Intervention de Axelle Lemaire

L’article 6 définit le dispositif qui permet le contrôle effectif de la concession et met en place, en particulier, un processus de transparence inédit.

Ainsi – j’y suis d’autant plus sensible que cela permet de recourir aux outils numériques –, le cahier des charges, la convention de délégation, la délégation elle-même, y compris la version modifiée par tous les avenants, et tous les autres documents contractuels, bref, toutes les informations relatives à la concession seront désormais disponibles sur Internet et accessibles au grand public, afin de garantir toutes les conditions possibles de transparence.

Je vois mal comment l’on peut être hostile à cet article, sauf à s’opposer au choix du Gouvernement de maintenir le dispositif de concession d’autoroutes. L’article 6 va exactement dans le même sens que les autres dispositions prévues pour un meilleur contrôle, une meilleure régulation et une plus grande transparence. Il est essentiel à l’équilibre du projet de loi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.