Intervention de Dominique Braye

Madame Troendle, je suis au regret de vous annoncer que la commission souhaite le retrait du sous-amendement n° 210 et que, à défaut, elle sera contrainte d'émettre un avis défavorable.

En effet, à l'heure où nous soulignons l'urgence de la situation, à l'heure où nous souhaitons renforcer le plan de cohésion sociale en prenant un engagement national pour le logement, à l'heure où nous prions l'État d'adopter une attitude exemplaire, est-il franchement si déraisonnable de demander simplement aux communes, dont les administrés rencontrent souvent de grandes difficultés pour trouver un logement, d'organiser un débat tous les trois ans, c'est-à-dire deux fois au cours d'une mandature ? Je le répète, un tel débat portera exclusivement sur les dispositions du PLU relatives au logement et n'aura pas pour objet d'engager une révision de l'ensemble des dispositions de ce plan.

Mes chers collègues, le logement figure assurément parmi les priorités de tous les élus locaux, notamment ceux qui siègent dans cet hémicycle. Leur mobilisation est indispensable à la réussite du plan de cohésion sociale. À ce titre, le fait d'imposer deux débats sur ce sujet au cours d'une même mandature ne me paraît donc pas illégitime.

En ce qui concerne l'amendement n° 235, madame Demessine, la commission a adopté un amendement visant, justement, à supprimer le VIII de l'article 2, qui comporte une mesure similaire à celle que vous proposez, à savoir l'intervention du préfet sur le PLU d'une commune.

Cela étant, vous prétendez avoir pris les exemples de Neuilly-sur-Seine et de Gennevilliers tout à fait au hasard. Pour ma part, si je ne sais pas où habitent les gens les plus heureux, je sais qu'il est inutile de répéter les erreurs que nous avons commises dans le passé. Mieux vaut essayer de les corriger, et c'est bien ce que nous sommes en train de faire !