Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 7, amendement 1543
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1543, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le ministre.
