Intervention de Annie David

Pour défendre cet amendement de suppression, je ne reprendrai pas les arguments que vient de développer ma collègue. En effet, Laurence Cohen l’a dit, la réécriture de cet article par la commission spéciale a aggravé les dispositions qui nous déplaisaient.

Ma collègue ayant évoqué la situation des taxis, j’insisterai sur celle des chauffeurs de VTC, puisque l’une des dispositions maintenues dans le texte de la commission est la désaffiliation de ces locataires-gérants du régime général de la sécurité sociale. Comme dans d’autres secteurs, le statut d’auto-entrepreneur des chauffeurs de VTC permet aux grandes entreprises qui utilisent ce type de transport de s’exempter complètement de leur responsabilité d’employeur et précarise encore un peu plus ces travailleurs, réduisant d’autant les recettes de la sécurité sociale.

Cet amendement de suppression tend donc à s’inscrire dans la logique que nous défendons.