Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de notre discussion précédente sur les taxis et les VTC.

Vous le savez, nous faisons depuis toujours le choix de lutter contre le salariat déguisé, mis en place dans le but d’exempter le patronat de ses responsabilités, tout en précarisant les travailleurs et en faisant une concurrence déloyale aux artisans. C’est d’ailleurs ce dernier aspect qui est prédominant dans cet amendement.

En effet, les nouveaux acteurs dématérialisés concurrencent déloyalement les auto-écoles classiques, dans la mesure où ils n’ont pas de locaux dédiés et font appel à des moniteurs sous statut d’auto-entrepreneur.

Contrairement aux auto-écoles classiques, qui emploient des salariés, ils s’exemptent ainsi des cotisations patronales ; quant aux travailleurs qu’ils emploient, ils ne bénéficient que d’une protection sociale réduite. L’effet est également négatif pour le régime général de la sécurité sociale.

Cette stratégie de l’évitement de l’emploi stable et de précarisation des travailleurs n’est pas acceptable, dans ce domaine comme dans d’autres.

C’est pourquoi nous avons déposé le présent amendement.