Intervention de Jean Desessard

On l’a dit, le permis de conduire coûte cher en France : en moyenne 1 600 euros. Il est possible d’en réduire le coût en dématérialisant l’auto-école – c’est là un point de désaccord avec mes collègues du groupe CRC – ; plusieurs nouveaux entrants sont d’ailleurs prêts à proposer des solutions numériques. Il s’agit là d’une ouverture ciblée, justifiée et bénéfique pour les usagers.

Cet amendement vise à permettre à des enseignants de la conduite de dispenser leur enseignement sans l’intermédiaire imposé d’une auto-école traditionnelle, dès lors qu’ils sont diplômés d’État et donc garants de la qualité de la formation et de sa conformité au code de la route.

Je n’avais cependant pas pensé au cas que vous avez évoqué, monsieur Foucaud : il va de soi que ces enseignants ne devront pas exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. J’ai, d’ailleurs, voté en faveur de votre amendement.

En effet, les enseignants sont obligés aujourd’hui d’enseigner dans le cadre d’un établissement d’auto-école. Or, selon le rapport de l’Inspection générale des finances – IGF – de mars 2013 sur les professions réglementées, « aucun motif d’intérêt général ne justifie que les écoles de conduite disposent de ce monopole de fait sur la formation pratique à la conduite ».

De plus, les enseignants ont déjà le droit de passer outre l’intermédiaire d’un établissement, mais seulement s’ils font de l’enseignement à titre gratuit. On voit donc bien que ce n’est pas une question de sécurité, mais bien de verrouillage d’un secteur économique au détriment des candidats.

Parmi ces candidats, 80 % ont moins de 25 ans, et sont donc à la recherche de solutions qui pourraient faire baisser le coût du permis. Selon un sondage CSA publié en février, trois Français sur quatre affirment qu’une telle mesure permettrait justement de faire baisser le coût de la formation.

Enfin, les enseignants français souffrent aujourd’hui d’une distorsion de concurrence par rapport aux enseignants ressortissants de l’Union européenne, qui peuvent enseigner en direct depuis la transposition de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Nous souhaitons donc qu’existe cette possibilité de dématérialisation de l’enseignement de la conduite, à condition que soient garantis les statuts de profession libérale ou de salarié des enseignants. Les opérateurs que j’ai rencontrés proposent, quant à eux, des emplois salariés.