… ou dans l’opposition qui existe encore, quelles que soient les modifications apportées, entre auto-entrepreneurs et indépendants. Il faudrait du temps pour l’aplanir, et nous n’avons pas trouvé la bonne solution dans ce texte.
Je vais émettre un avis défavorable, car cet article est le résultat de l’arbitrage interministériel. Mais, encore une fois, nous n’avons pas trouvé le bon équilibre. Moi-même, je n’ai pas de solution intelligente à proposer qui permette de prendre en compte, à la fois, les intérêts légitimes des professionnels en place, qui ont fait des investissements et sont aujourd’hui régulés, et l’émergence de ce nouveau modèle.
Nous devons continuer à travailler sur ce sujet afin que cette situation ne perdure pas. Les pratiques sont en effet en train de changer et c’est à nous, collectivement, de les accompagner.
J’émets par conséquent un avis défavorable, ...